Mentions légales
Vous trouverez ci-dessous les moyens mis en œuvre et les finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de vos données personnelles, ceci conformément aux lois et règlements en vigueur en France et aux actuelles dispositions réglementaires européennes.
Le responsable de la collecte de vos données personnelles et de leur traitement est l'Entreprise, personne physique ou morale, pour le compte de laquelle sont réalisés la collecte et le traitement.
L’ensemble des collectes et traitements est ici mis en œuvre pour le compte de l'Entreprise :
JARDIN BOIS SERVICES
Jean-Baptiste SAVOURAT
03 25 39 50 73 - 06 23 86 70 25
14, rue de la Couture 10400 LA LOUPTIERE-THENARD
SIRET 481 091 882 00037 - APE 8130Z - SARL unipersonnelle au capital de 4.000,00 €
Dont le site web :
https://www.savouratpaysagiste.com
est hébergé par ONLINE SAS - BP 438 - 75366 PARIS cedex 08
Tel. 01 84 13 00 01 - www.online.net - RCS Paris B 433 115 904
Réalisation graphique - Développement : Jean-Baptiste SAVOURAT
Directeur de la publication : Jean-Baptiste SAVOURAT
Définitions...
- Les données à caractère personnel sont des données qui permettent d’identifier directement ou indirectement, par regroupement d’informations, des personnes physiques, notamment par leurs nom, prénom, identifiants administratifs, sociaux et fiscaux, adresses postales, adresses mails, numéros de téléphone, etc...
- Un fichier est un ensemble structuré de données à caractère personnel, quel que soit le support utilisé, « papier » et/ou « numérique ».
- Un traitement est une opération, ou un ensemble d’opérations, concernant ces données, quel que soit le procédé utilisé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement, destruction, etc...
L'Entreprise détermine :
- Les finalités du traitement ;
- Les moyens de toutes opérations (collecte, enregistrement, modification…) appliquées à des données à caractère personnel.
L'Entreprise s’engage à :
- Veiller au respect des principes de la protection des données personnelles ;
- Informer les personnes sur leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
- Procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires.
Le sous-traitant est toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l'organisme traitant des données personnelles pour le compte de l'Entreprise et seulement sur ses instructions.
Le sous-traitant doit être une entité juridique distincte de l'Entreprise et est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données afin d’en assurer la protection.
À tout moment, et à la demande de l'Entreprise, le sous-traitant doit pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection des données.
En matière de protection de vos données personnelles...
Notre site ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.
Nous recueillons votre consentement exprès avant chaque collecte de données personnelles par le biais d’un formulaire à compléter et d’une case à cocher.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque (*).
Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.
Nous vous informons clairement, dans un souci de transparence, au moment de la collecte et, en introduction des formulaires la concernant, de la finalité du traitement envisagé.
Nous collectons les données à caractère personnel pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Créer nos comptes clients et les mouvementer,
- Gérer nos contacts,
- Gérer et traiter les commandes,
- Gérer et traiter la facturation,
- Gérer et traiter nos actions et prestations,
- Assurer le suivi de la relation clients, notamment dans la gestion des réclamations et demandes d'informations,
- Analyser nos questionnaires et enquêtes ainsi que les commentaires et avis formulés sur nos produits et services,
- Proposer des offres promotionnelles, mener des actions de prospection en vous adressant des sollicitations avec faculté d'opposition,
- Élaborer des statistiques commerciales afin notamment d’améliorer nos produits et services et de répondre au mieux aux attentes et besoins de nos clients,
- Faire bénéficier nos clients d'éventuels programmes de fidélisation
- Organiser des jeux en ligne, concours, animations,
- Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition des données,
- Adresser newsletters, lettres d’information et offres promotionnelles
- Gérer abonnements et désabonnements à nos publications,
- Connaître et gérer les préférences de nos clients afin de proposer des produits et services répondant à leurs attentes,
- Conserver les données dans des documents légaux, en conformité avec les normes comptables, pour la durée légale nécessaire, en vue de répondre aux sollicitations des administrations fiscales et organismes sociaux, si nécessaire.
- Dans un souci de pertinence, nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant à celles strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, sans lesquelles nous ne pourrions pas traiter vos demandes, ni en assurer le suivi.
Vos données seront conservées dans nos systèmes pour la durée nécessaire du traitement envisagé et au maximum pour une durée de :
- 3 ans pour les clients, à compter de la fin de la relation commerciale et ce, uniquement à des fins de prospection commerciale ;
- 3 ans pour les prospects, à compter de la collecte de leurs données ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ces 3 ans, nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez ou non continuer à recevoir nos sollicitations commerciales.
Au-delà de cette durée maximale, vos données seront détruites.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous avez la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger ou de supprimer vos données personnelles.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et de suppression de vos données que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un mail ou un courrier postal à l'Entreprise.
Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre dans les meilleurs délais, vous joindrez à votre demande une copie d'une pièce d’identité ainsi que vos coordonnées (adresse et/ou mail).
Nous nous engageons à traiter votre demande dans le mois qui suit votre demande et à vous en aviser par retour de mail ou de courrier.
Afin de pouvoir mettre en œuvre les traitements ci-dessus énumérés, nous sommes éventuellement amenés à partager vos données en donnant accès aux personnels autorisés et dûment habilités à cet effet, à savoir :
Nos services internes (liste non limitative) :
- Le service informatique
- Le service comptabilité
- Le service marketing et web
- Le service commercial
- Le service technique
Nos sous-traitants éventuels (liste non limitative) :
- Prestataires et intervenants techniques
- Services informatique externes
- Centres d’appels et permanences téléphoniques
Nos partenaires (liste non limitative) :
- Etablissements bancaires
- Comptables et experts-comptables
Nous veillons à prendre toutes les mesures techniques, organisationnelles et précautions utiles en matière de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles au regard de la nature de celles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, ceci afin de préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles dont un système d’identifiants et mots de passe, des sauvegardes, des moyens de protection physiques, etc…
Vos données personnelles ne sont ni hébergées, ni sauvegardées sur une quelconque solution de stockage de type "Datacenters Cloud".
Avis et commentaires sur notre site et sur nos éventuelles pages de réseaux sociaux...
En laissant des avis et/ou des commentaires sur notre site ou en échangeant sur nos pages de réseaux sociaux sur nos offres, nos produits, nos services, vous êtes susceptibles de nous communiquer du contenu et des données à caractère personnel.
Ces appréciations nous permettent de mieux répondre à vos attentes, d’améliorer la qualité de nos prestations.
Elles peuvent être reproduites sur notre site, à titre informatif, et utilisées à des fins de prospection ainsi que pour l’élaboration d’études statistiques anonymisées nous renseignant sur vos habitudes et vos comportements.
Elles ne pourront être collectées ni utilisées à d’autres fins.
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